Mentions légales
PREMIER.- IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU SITE WEB
Le présent site web (ci-après, le « SITE WEB »), accessible à l’adresse https://museoelprado-entradas.org/, appartient à TOURS & TICKETS WORLDWIDE, S.L., société de nationalité espagnole dont le numéro d’identification fiscale (CIF) est B75401927 et dont le siège social est situé à URB VELILLA PARK, S/N 18690 ALMUÑÉCAR – (GRANADA), inscrite au Registre du commerce de Grenade, tome 203, page 41, section 9.
À des fins de notification, coordonnées de contact : adresse électronique contacto@tiklic.org.
DEUXIÈME.- OBJET DU SITE WEB
TOURS & TICKETS WORLDWIDE, S.L. met à la disposition du public (ci-après, l’« utilisateur ») qui accède au SITE WEB des informations sur ses services touristiques, ainsi que la possibilité de réserver et de payer directement ces services par les canaux prévus à cet effet (ci-après, les « CONTENUS » et « SERVICES »). Le SITE WEB a donc un caractère à la fois informatif et transactionnel.
Les termes, conditions et la procédure applicables à la conclusion électronique de contrats de services touristiques sont régis par les Conditions générales de contrat, qui font partie intégrante des présentes Mentions légales à toutes fins utiles.
TOURS & TICKETS WORLDWIDE, S.L. peut modifier à tout moment le contenu des présentes Mentions légales. La version applicable sera celle en vigueur au moment de l’accès, la date de dernière mise à jour étant indiquée dans tous les cas dans l’en-tête du document.
TROISIÈME.- UTILISATION CORRECTE DES SERVICES
L’utilisateur s’engage à utiliser les Services de manière diligente, correcte et licite. En particulier, et à titre purement indicatif et non limitatif, il est interdit de :
a) Utiliser les Services à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises ou à l’ordre public.
b) Reproduire, copier, distribuer, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Services ou leurs contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque cela est légalement autorisé.
c) Porter atteinte à quelque droit de propriété intellectuelle ou industrielle que ce soit de TOURS & TICKETS WORLDWIDE, S.L. ou de tiers.
d) Utiliser les informations obtenues via le SITE WEB pour envoyer de la publicité, des communications de vente directe ou des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes, ainsi que commercialiser ou divulguer ces informations.
Liens et contenus de tiers : le SITE WEB peut inclure des liens vers des plateformes tierces, notamment des plateformes de gestion d’avis clients telles que Google Business Profile et Trustpilot. TOURS & TICKETS WORLDWIDE, S.L. ne contrôle ni n’assume aucune responsabilité quant aux conditions, politiques ou contenus propres à ces plateformes, qui sont régis par leurs conditions générales respectives, sans préjudice du fait que TOURS & TICKETS WORLDWIDE, S.L. s’efforcera de maintenir une cohérence raisonnable entre les informations publiées sur ces canaux et sur le présent SITE WEB
L’utilisateur répondra des dommages que TOURS & TICKETS WORLDWIDE, S.L. pourrait subir en conséquence du manquement aux obligations précédentes ou à toute autre prévue dans le présent document ou dans la réglementation applicable.
Les mineurs doivent utiliser le SITE WEB sous la supervision et avec le consentement de leur père, mère ou tuteur légal, qui seront responsables des achats et usages effectués par leur intermédiaire. Le traitement des données personnelles éventuellement recueillies est régi par la Politique de confidentialité.
TOURS & TICKETS WORLDWIDE, S.L. veillera au respect de l’ordre juridique en vigueur et pourra, à sa seule discrétion et de manière proportionnée, interrompre le Service ou exclure l’utilisateur du SITE WEB en cas d’indices raisonnables de commission de délits ou d’infractions prévus par le Code pénal, ou de comportements contraires aux présentes conditions qui perturbent le fonctionnement, l’image ou la réputation de TOURS & TICKETS WORLDWIDE, S.L.
QUATRIÈME.- RÈGLES DE CONDUITE DANS LE SERVICE CLIENT
Les utilisateurs peuvent contacter TOURS & TICKETS WORLDWIDE, S.L. via son service client, disponible en permanence par courrier électronique (24 heures, sans délai de réponse garanti), à condition de respecter le code de conduite suivant :
1. Aucun utilisateur ne peut se faire passer pour une autre personne ou organisation. L’usurpation d’identité peut constituer une infraction ou un délit conformément au Code pénal et au Code civil espagnols.
2. Aucun langage irrespectueux ou offensant ne peut être employé. Les messages contenant des menaces, des insultes graves ou des commentaires susceptibles d’être vexatoires ne sont pas admissibles. TOURS & TICKETS WORLDWIDE, S.L. se réserve le droit de retirer ces contenus et d’exercer les actions en justice appropriées.
3. Il est interdit d’utiliser le canal du service client pour présenter, citer ou recommander des entreprises ou des sites web de tiers, ainsi que pour mener des actions de marketing ou envoyer des communications non sollicitées (« spam »). TOURS & TICKETS WORLDWIDE, S.L. pourra supprimer ces contenus et les comptes responsables, sans préjudice de porter les faits à la connaissance des autorités compétentes (y compris, le cas échéant, l’Agence espagnole de protection des données) lorsque le comportement pourrait constituer une infraction à la réglementation sur les communications commerciales non sollicitées.
Les données personnelles fournies via ce canal seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité.
CINQUIÈME.- CONTRAT ÉLECTRONIQUE AVEC LE CLIENT
Tout ce qui concerne la conclusion électronique de contrats entre le client et TOURS & TICKETS WORLDWIDE, S.L., y compris la procédure d’achat, les prix, le mode de paiement, le droit de rétractation et ses exceptions applicables aux services touristiques, les annulations et les autres conditions contractuelles, est régi par les Conditions générales de contrat du présent SITE WEB, document que l’utilisateur doit lire et accepter avant toute conclusion de contrat.
SIXIÈME.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole.
Pour la résolution de tout litige pouvant survenir en relation avec les présentes Mentions légales, les parties se soumettent aux tribunaux de Grenade (Espagne), sans préjudice des fors impératifs qui, conformément à la réglementation applicable, peuvent revenir au consommateur en fonction de son domicile, et sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans son pays de résidence lorsque celui-ci se trouve hors d’Espagne.
Pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne, le Règlement (UE) 1215/2012 s’appliquera, le cas échéant, lequel peut attribuer compétence aux tribunaux du domicile du consommateur.
CONTACT
– Siège social : URB VELILLA PARK, S/N 18690 ALMUÑÉCAR – (GRANADA)
– Adresse électronique : contacto@tiklic.org